Conditions de prestation

Les règles du jeu, écrites simplement. Elles s'appliquent à toutes mes interventions, chez les particuliers comme chez les professionnels.

1. Prestataire

Otaku Dev and Co, entreprise individuelle (EI), SIRET 883 202 723 00010, 3 Bel Air, 22100 Trélivan. Téléphone : 06 84 45 71 36.

2. Rendez-vous

J'interviens uniquement sur rendez-vous, fixé par téléphone. Si vous avez un empêchement, prévenez-moi dès que possible pour choisir un autre créneau.

Autour de Dinan, je peux en général vous proposer un rendez-vous dans la semaine ; un peu plus pour les villes éloignées. C'est une indication, pas un engagement : je ne fais pas d'intervention en urgence dans l'heure.

3. Prix

• Je travaille au forfait, pas à l'heure. Les forfaits sont présentés sur la page Tarifs.
• Le prix total, forfait et déplacement compris, vous est annoncé avant l'intervention. Je ne commence qu'après votre accord.
• Les frais de déplacement dépendent de la distance depuis Dinan : offerts jusqu'à 20 km.
• Si, sur place, le problème demande plus que prévu, je vous l'explique et je vous propose un nouveau prix. Rien n'est fait sans votre accord.
• Les pièces ou logiciels à acheter (disque, câble, licence…) sont en plus, au prix d'achat, toujours après votre accord.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix que vous payez.

4. Paiement

Le paiement se fait à la fin de l'intervention, par espèces, chèque ou virement. Une facture vous est remise.

Je ne demande jamais de paiement par carte cadeau, coupon ou recharge.

5. Vos données et vos sauvegardes

• Avant toute intervention, pensez à sauvegarder vos fichiers importants si c'est possible. Je peux vous aider à le faire.
• Je prends toutes les précautions pour protéger vos fichiers, mais un appareil déjà en panne peut s'aggraver de lui-même. Je ne peux pas être tenu responsable d'une perte de données due à une panne existante.
• Je ne consulte pas vos fichiers personnels au-delà de ce qui est nécessaire à la réparation, et je ne garde aucune copie après l'intervention, sauf demande de votre part.

6. Récupération de données

Si aucune donnée ne peut être récupérée, vous ne payez pas le forfait de récupération. Le support de stockage éventuellement fourni pour vous rendre vos fichiers reste payable au prix d'achat. Les appareils endommagés physiquement (choc, liquide) sont confiés à un laboratoire spécialisé, sur devis.

7. Logiciels et licences

J'installe uniquement des logiciels gratuits ou des logiciels dont vous possédez la licence.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Comme le prévoit le Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après l'accord sur la prestation pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.

Si vous me demandez d'intervenir avant la fin de ce délai, je vous le fais confirmer. Une fois la prestation entièrement réalisée à votre demande, la rétractation n'est plus possible (art. L221-28 du Code de la consommation). C'est aussi le cas pour une réparation urgente à domicile que vous m'avez expressément demandée.

Pour vous rétracter, appelez-moi ou envoyez-moi par courrier ou par e-mail une déclaration claire, par exemple :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation], conclu le [date]. Nom : [votre nom]. Adresse : [votre adresse]. Date et signature. »

9. Professionnels

• Les factures sont payables à réception, sauf accord écrit différent.
• En cas de retard de paiement : pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
• Le contrat de maintenance est mensuel. Son contenu et sa durée sont précisés par écrit avant de commencer.

10. Litiges

En cas de souci, appelez-moi d'abord : on trouvera une solution. Si le désaccord persiste, les particuliers peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C. Ces conditions sont soumises au droit français.